Loi Logement

Logement et Habitat : ce que le gouvernement va changer

 

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Loi logement 2017 : Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le PTZ sera reconduit en 2018, cependant il sera mis en oeuvre de manière beaucoup plus ciblée.
Il s’appliquera cependant toujours dans les zones dites tendues du territoire français.
La dépense de l’État pour soutenir cette mesure est évaluée à 800 millions d’euros annuels.

Loi Logement Macron : Allocations Logement (APL)

Les APL baisseront de 5 euros mensuels à partir d’octobre de cette année (2017).
Les changements pourraient aller plus loin, c’est à dire, que les modalités d’attibution de cette allocation pourraient être également revues

Loi Logement Mézard : Loi Pinel – Défiscalisation Immobilière

Le mécanisme du très populaire dispositif d’investissement locatif permettant aux investisseurs dans le neuf devrait être reconduit après le 31 décembre 2017. Cependant, les zones éligibles seront resserrées, la réduction d’impôts réduite en parallèle d’une augmentation des plafonds de loyers.
La loi devrait changer de nom et ne prendrait pas le nom du ministre actuel Mézard, mais bien le nom de “loi logement”.

Loi Logement Philippe : Logements Neufs

Le gouvernement souhaite stimuler la construction de logement neufs privés, pas seulement les logements sociaux.
Il compte le faire tout en gardant en tête un souci écologique via la stricte application de normes de construction.
Enfin, les permis de construire seront bientôt dématérialisés et la fiscalité des terrains à construire sera revue.

Loi Logement ISF : Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)

L’ISF sera supprimé et l’IFI le remplacera. Emmanuel Macron vise donc spécifiquement à imposer les détenteurs d’un patrimoine immobilier important.